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II. NATURE DES ACTIONS À METTRE EN œuvre EN CAS DE DÉPASSEMENT DU NIVEAU DE RÉFÉRENCE

Le texte ci-dessous présente les actions qui doivent être entreprises par le propriétaire ou, le cas échéant, par l’exploitant pour réduire la concentration en radon dans un bâtiment. Sous réserve de résultats de mesurage n’excédant pas 1 000 Bq.m-3, ces actions sont destinées à être mises en œuvre de manière progressive et adaptées à la situation rencontrée.

1. vérifier l’état de la ventilation et supprimer les éventuels dysfonctionnements (obturation d’entrée ou de sortie d’air, encrassement, défaillance de ventilateurs…);

  • réaliser des étanchements de l’enveloppe du bâtiment en contact avec le terrain ainsi que des voies de transfert entre les sous-sols et les parties occupées du bâtiment (portes, entrée de canalisation…);
  • améliorer ou rétablir l’aération naturelle du soubassement lorsqu’il existe (ouverture des aérations du vide sanitaire ou de cave obturées).

Le propriétaire ou, le cas échéant, l’exploitant procède à une inspection visuelle du bâtiment destinée à déterminer les actions les plus appropriées, compte tenu des caractéristiques du bâtiment: voies d’entrée évidentes du radon dans le bâtiment, obturation des voies de ventilation naturelle des soubassements, moyens de ventilation. Ces actions correctives peuvent suffire, notamment lorsque la concentration en radon est située entre 300 et 1 000 Bq.m-3. Elles peuvent cependant, suivant les cas, ne pas garder toute leur efficacité au cours du temps.

Le propriétaire ou l’exploitant de l’ERP communique les informations qu’il détient à l’employeur, afin que celui-ci, en application de l’article R. 4451-58 du code du travail, informe son personnel intervenant dans le bâtiment (services techniques, prestataire extérieur, etc.) sur les risques liés au radon et, d’une manière générale, sur l’amélioration de la qualité de l’air intérieur (recommandations sur l’ouverture des fenêtres, entretien et non- obstruction des systèmes de ventilation).

2. Si les actions correctives ne permettent pas d’atteindre le niveau de référence ou si les résultats de mesurage sont supérieurs ou égaux à 1 000 Bq.m-3.

Lorsque la concentration en radon persiste au-dessus de 300 Bq.m-3 après la mise en œuvre des actions correctives mentionnées au II.1, ou que les résultats du mesurage initial sont supérieurs ou égaux à 1000 Bq.m-3, le propriétaire ou l’exploitant fait réaliser une expertise du bâtiment. Cette expertise vise à identifier les causes de la présence de radon et à proposer des travaux à mettre en œuvre.

a. Réalisation d’une expertise

L’expertise mentionnée au II de l’article R. 1333-34 du code de la santé publique correspond à une inspection méthodique du bâtiment et de son environnement immédiat. Le propriétaire ou l’exploitant privilégie l’intervention d’un professionnel compétent pour mener cette expertise.

L’expertise du bâtiment comprend:

– des informations générales sur le bâtiment et son environnement: année de construction, type de bâtiment et constitution, surface au sol, nombre de niveaux, réhabilitations éventuelles, type d’ouvrants extérieurs, etc.;

 une description du soubassement: type et constitution du soubassement, surface au sol et état d’étanchement de chaque type de soubassement (dallage sur terre-plein, vide sanitaire, cave), identification des voies potentielles d’entrée du radon par l’interface sol-bâtiment (porte de cave, trappes, passage des réseaux…);

 une description du système de ventilation lorsqu’il existe et une évaluation qualitative du niveau d’aération des espaces de vie du bâtiment;

 une description des systèmes du bâtiment (chauffage, chauffe-eau, climatisation…).

En fonction du type de bâtiment rencontré et, notamment, pour des bâtiments de grande surface au sol avec des soubassements complexes, des investigations complémentaires se fondant sur des mesurages supplémentaires peuvent être réalisées. Elles visent à mieux identifier les sources ainsi que les voies d’entrée et de transfert du radon dans le bâtiment, lorsque ces caractéristiques ne sont pas identifiables de manière simple, sans mesurage. Ces investigations complémentaires sont réalisées par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou par des organismes agréés par l’Autorité de sûreté nucléaire mentionnés à l’article R. 1333-36 du code de la santé publique (liste des organismes sur le site de l’ASN – Niveau N2).

Un audit plus précis du système de ventilation (mesures de débits ou de dépression, vérification du bon fonctionnement des différents composants du système…) peut être conduit, notamment dans le cas de bâtiments et/ou de systèmes complexes.

En application du III de l’article R. 1333-35, le propriétaire ou exploitant est tenu d’informer le représentant de l’Etat dans le département (préfet) des résultats de l’expertise dans un délai d’un mois suivant leur réception.

b. Mise en œuvre de travaux

Les travaux sont définis sur la base des résultats de l’expertise du bâtiment mentionnée au II.2.a et des investigations complémentaires si elles ont été réalisées. Le choix des solutions techniques retenues doit tenir compte de leur impact global sur le bâtiment. De façon générique, les solutions à mettre en œuvre font appel aux deux principes suivants: limiter l’entrée du radon et réduire la concentration en radon dans le bâtiment. Les solutions mises en œuvre dans un bâtiment consistent souvent en une combinaison de ces deux principes. Elles sont déterminées en fonction des caractéristiques propres de chaque bâtiment. Les travaux à entreprendre se regroupent en trois familles de techniques:

 assurer l’étanchéité du bâtiment vis-à-vis des entrées de radon. Il est indispensable d’assurer la meilleure étanchéité à l’air possible entre le bâtiment et son sous-sol (interface sol / bâtiment). Ces techniques correspondent à l’étanchement de points singuliers entre le soubassement et le volume occupé (voirie et réseaux divers (VRD), portes, trappes), à des traitements de surfaces (sols, murs enterrés) et à la couverture de sols en terre battue.

 augmenter le renouvellement d’air à l’intérieur des pièces occupées pour réduire la concentration en radon. Lorsque les résultats de l’expertise du bâtiment font apparaître un manque de ventilation des locaux, les moyens (mécaniques ou naturels) nécessaires à une bonne aération de ces derniers doivent être mis en œuvre, conformément à la réglementation en vigueur concernant la ventilation et tenant compte des contraintes énergétiques, de confort thermique et acoustique.

 

 traiter le soubassement (vide sanitaire, cave, dallage sur terre-plein) lorsqu’il existe, pour réduire l’entrée du radon dans les pièces occupées du bâtiment. Ces techniques consistent à ventiler le soubassement ou, lorsque cela est possible, à extraire l’air du soubassement, naturellement ou mécaniquement.

3. Vérification de l’efficacité des actions correctives ou des travaux

Le propriétaire ou, si une convention le prévoit, l’exploitant dispose d’un délai maximum de 36 mois après réception des résultats du mesurage initial réalisé en application des dispositions de l’article R. 1333-33 du code de la santé publique pour mettre en œuvre les actions correctives et/ou les travaux, et en vérifier l’efficacité par un nouveau mesurage.