LA GESTION DU RISQUE RADON

Dans les établissements recevant du public

RADON : Gaz radioactif d’origine naturelle, pouvant être responsable de cancer du poumon.

OBJET : Mesures de radon dans les établissements recevant du public.

LIEUX :

Les établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat ;
Les établissements sanitaires et sociaux disposant d’une capacité d’hébergement ;
Les établissements thermaux ;
Les établissements pénitentiaires.

QUI : Les propriétaires les établissements recevant du public sont tenus de faire procéder à des mesures de radon.

PAR QUI : Par un organisme agréé par l’Autorité de sûreté nucléaire.

Il existe 2 niveaux d’agrément :
Niveau 1 : dépistage ou contrôle ;
Niveau 2 : identification de la source, des voies d’entrée et de transfert du radon dans le bâtiment

Dans les lieux de travail

La démarche d’évaluation des risques radon

Pour l’application du code du travail, l’obligation nouvelle faite aux employeurs d’intégrer le radon dans la démarche d’évaluation des risques s’applique sur l’ensemble du territoire.

Toutefois, les actions de prévention conduites par l’employeur tiendront compte du potentiel radon de la zone où se situe le lieu de travail ainsi que des résultats d’éventuels dépistages déjà réalisés.

Les dispositions s’appliquent dès lors que les travailleurs, y compris les travailleurs indépendants, sont susceptibles d’être exposés à un risque dû aux rayonnements ionisants d’origine naturelle ou artificielle…

Activités

Aux activités professionnelles exercées au sous-sol ou au rez-de-chaussée de bâtiments situés dans les zones où l’exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé des travailleurs.

Le champ d’application de cette réglementation n’exclut aucune zone à potentiel radon

Les dispositions mises en place pour la protection des travailleurs sont graduées selon le niveau de risque

Suite au dépistage initial du bâtiment, une gestion d’ordre technique des lieux de travail tenant compte des concentrations mesurées par rapport au niveau de référence de 300 Bq.m-3 est possible

Si les résultats de mesure du radon du lieu de travail sont > 300 Bq.m-3, l’évaluation des niveaux d’exposition retenus pour identifier la zone « radon » est réalisée (zone où l’exposition de travailleurs à temps complet est susceptible de conduire à une dose annuelle > 6 mSv/an)

A l’étape de l’estimation des doses individuelles des travailleurs ayant accès à ces zones « radon », une gestion d’ordre organisationnelle du temps de travail est possible pour rester inférieure à la valeur de référence de 6 mSv/an

Devoir de l’employeur quant à la transmissions des résultats des risques

Les résultats de l’évaluation des risques sont consignés dans le document unique d’évaluation des risques (consultable pour une période de 10 ans)

L’employeur doit communiquer les résultats des évaluations des risques et des mesurages aux professionnels de santé et au comité social et économique

Lorsqu’en dépit des mesures de prévention, la concentration d’activité du radon dans l’air demeure supérieure au niveau de référence, l’employeur communique les résultats de ces mesurages à l’IRSN

La délimitation des zones est consignée dans le document unique d’évaluation des risques…

Devoir de l’employeur quant à la transmissions des évaluations de dose individuelle (préalablement à l’affectation au poste de travail)

L’évaluation de l’exposition individuelle des travailleurs est consignée par l’employeur sous une forme susceptible de pouvoir être consulter dans une période d’au moins 10 ans… Chaque travailleur a accès à l’évaluation le concernant…

L’employeur communique l’évaluation individuelle préalable au médecin du travail quand le travailleur est susceptible de recevoir dans le cadre de ses activités professionnelles une dose supérieure à 6 mSv/an…

L’employeur met en œuvre une surveillance dosimétrique appropriée aux travailleurs ayant une dose évaluée > 6 mSv/an…

L’organisme de dosimétrie, le service de santé au travail, le laboratoire de biologie médicale et le médecin du travail transmettent les résultats issus de la surveillance dosimétrique individuelle à SISERI…

Gestion du radon dans l’habitat privé

Information des Acquéreurs et des Locataires

Obligation dans l’information préventive de la population : intégration du radon dans l’Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL)

Les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, dans des zones de sismicité ou dans des zones à potentiel radon définies par voie réglementaire, sont informés par le vendeur ou le bailleur de l’existence de ces risques.

Potentiel radon :

Le vendeur ou le bailleur peut se référer à la fiche d’information pour les zones à potentiel radon de niveau 3 (significatif), conformément à l’article R.125-24 du code de l’environnement.